Conditions Générales de Vente - Domaine Cour Saint Vincent - Vigneron du Languedoc

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Domaine Cour Saint Vincent
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente
            
Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à  la vente de produits par le Domaine Cour Saint Vincent sur sa boutique accessible par  Internet (www.coursaintvincent.fr). Elles sont mises à la disposition de  l'acheteur sur la page de la boutique du site Internet Domaine Cour Saint Vincent.  Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente"  pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait  entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer  commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces  C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de  l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété  comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des  quelconques desdites conditions. L’acheteur déclare avoir pris  connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente  avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut  donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant  faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles  en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que  lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.  Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Il intervient en  totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site  Internet. Une facture sera établie par le Domaine Cour Saint Vincent et disponible dans sa boite mail. Les vins restent la propriété  du vigneron jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux  termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de  propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la  livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.  Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans  engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit  acheté et stipulé "en stock" sur le site, le Domaine Cour Saint Vincent s'engage à vous  contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du  remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du  client).
Un minimum de 35 euros TTC par commande  est nécessaire pour valider le panier, hors frais de livraison. En  dessous de ce montant, la commande ne pourra aboutir.
Les paiements par carte bancaire sont  sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL et 3D Vsecure. De plus,  toutes les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne  ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Cour Saint Vincent vous  certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires  présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et  affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes  autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est  indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont ajoutés à la  facture avant le paiement final. Le montant total dû, indiqué dans la  confirmation de commande par le Domaine Cour Saint Vincent, est le prix définitif à  payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres  taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de  manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais  administratifs et les frais de transport. La société le Domaine Cour Saint Vincent se  réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Livraison et réception
Le Domaine Cour Saint Vincent accepte la commande et  lance les opérations d’expédition à réception du paiement.  Le Domaine Cour Saint Vincent expédie les commandes en France. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou  à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de  la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le  libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes,  le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la  marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux  alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la  participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande  après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Délais de livraison et frais de port
Le Domaine Cour Saint Vincent s'engage à tout mettre en  œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.  Les vins sont expédiés directement depuis  la propriété. C’est le vigneron qui établit ses délais de livraison en fonction de ses contraintes d’organisation. Les délais de livraison sont  donc variables. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, en cas  d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être  assurée dans le délai prévu, le consommateur serait informé au plus tôt  et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la  vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le  remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à  compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du  règlement (carte bancaire en ligne). Sont  considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son  obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les grèves et l'incendie.

Transport
Il appartient à l’acheteur de vérifier  le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si  nécessaire des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le  transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant le service client du Domaine Cour Saint Vincent.

Faculté de rétractation
En application des dispositions de  l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un  délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire  part au vendeur de sa rétractation par email à sceacourstvincent@free.fr . Le service après-vente vous invitera ensuite  à retourner l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement,  au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine.
Le retour de l'ensemble des produits  commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un  remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est  à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais  éventuels de livraison. Dans le cas où certains produits seraient entamés, endommagés  ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à  la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls  de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par  l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 10  jours suivant la réception de la marchandise. D'autre part, dans le cas  ou le client constaterait une erreur de la part du Domaine Cour Saint Vincent  (exemple : produit livré non conforme au produit commandé),  le Domaine Cour Saint Vincent s'engage à rembourser la totalité des frais engagés par  le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais  d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Litiges et procédure de médiation
Les présentes conditions générales de  vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige,  le client s'adressera au Domaine Cour Saint Vincent pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande  ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des  conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la  compétence du tribunal de notre siège social ou de la juridiction du  lieu de l'acheteur où il demeurait au moment de la conclusion de la  vente.
En cas de litige non résolu entre le Domaine Cour Saint Vincent et le Consommateur, et conformément aux articles L611-1 à  L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du  code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la  consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le  consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Domaine Cour Saint Vincent par une réclamation écrite ou  avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le Domaine Cour Saint Vincent.
La médiation de la consommation est un  règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les  conditions sont réunies, une médiation de la consommation se  déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7  janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des  mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en commandant sur notre site de vente à avoir dix-huit ans révolus à la  date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez  le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés :  En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,  les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à  l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du Domaine Cour Saint Vincent. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la  CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à  distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données  personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées  exclusivement au Domaine Cour Saint Vincent. Les paiements par carte bancaire sont  sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL / 3D V2 Secure. De plus,  toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de  votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.  le Domaine Cour Saint Vincent vous certifie la confidentialité de vos données.

Protection des données
Les informations personnelles que nous  collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter  vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,  relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez  d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à  caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements  sous la responsabilité du Domaine Cour Saint Vincent. Vous pouvez l'exercer en vous  adressant à notre service clients par mail à :  sceacourstvincent@free.fr .
Visuels
Les photos et les illustrations  utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et  photographies sont la propriété exclusive du Domaine Cour Saint Vincent et ne sont  pas libres de droit.
Vente interdite aux mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération
Nous vous accueillons du lundi au samedi, de 10h30 à 12h30 et de 17h30 à 19h30
N’hésitez pas à nous contacter au 06 16 39 08 48

Créé par Rebeyl Communication
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